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Enregistrement d'Entreprise

Toutes les entreprises, peu importe leur forme juridique, doivent respecter les lois et règlements, non seulement du Code Civil et du Code de Commerce, mais aussi d'autres lois particulières, régissant leur secteur d'activité. Pro-Affaires se charge pour vos de l’accomplissement de ces formalités fiscales et administratives:

FISCALES
- Nom commercial,
- Carte d’immatriculation Professionnelle (CIP)
- Matricule fiscal ;
- Patente ;
- Paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires (TCA).

ADMINISTRATIVE
- Autorisation de la Mairie pour l’affichage
- Déclaration des salariés et représentation auprès de la Direction du Travail, ONA et OFATMA

Pour développer votre entreprise, il est important de faire passer le bon message et construire la bonne image. De plus, une marque de commerce enregistrée est une façon de protéger l’identité de votre entreprise et d’obtenir un titre légal. Pro-Affaires se charge de l’enregistrement des droits de propriété intellectuelle tels qu’ils soient :
• Marque de commerce,
• Noms de domaines,
• Brevets,
• Dessins et modèles.

Pro-Affaires vous propose également un accompagnement optimal dès les premières phases de développement de votre entreprise :
• Elaboration des premiers contrats : contrat de travail, accords de confidentialité, contrats de copropriété, de cession, de licence etc…
• Recherche sur l’état de la technique pour une technologie visée.

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